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Poussettes et accessoires

Préambule

La société KALAOKIDS a pour activité la vente des Produits et Accessoires de toute nature pour l’équipement des crèches. Elle assure notamment la commercialisation des Produits et/ou Services susmentionnés par le biais du site www.equpe-ta-creche.com.La liste des Produits et Services proposés à la vente est consultable sur le site www.equipe-ta-crèche.com.
Toutes les relations avec la société KALAOKIDS seront régies exclusivement par le présent contrat sauf convention spéciale écrite et signée entre le Client et la société KALAOKIDS. La société KALAOKIDS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente valables sont celles en vigueur à la date de la dernière acceptation de celle-ci par l’Acheteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la société KALAOKIDS.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes sont expressément acceptés par l'Acheteur notamment par le biais d’une case à cocher lors de sa commande sur internet. L’Acheteur reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la société KALAOKIDS sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. La société KALAOKIDS est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes catégorielles détaillent les droits et obligations de la société KALAOKIDS et de son Client dans le cadre de la vente des Poussettes et des accessoires.
Toutes prestations accomplies par la société KALAOKIDS impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Commandes

Pour toute commande, un devis peut préalablement être établi sur demande du Client et envoyé par retour mail pour acceptation. Le devis précise la quantité des produits, les prix, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison. Les commandes ne sont valablement fermes qu’après confirmation de notre société. Toute commande engage de manière ferme et définitive le Client. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La prise en compte de la commande et la confirmation de celle-ci est confirmée par l'envoi d'un mail par la société KALAOKIDS à l’Acheteur.
Les données enregistrées dans le système informatique de la société KALAOKIDS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.
En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur trois (3) jours après son acceptation par la société KALAOKIDS, l'acompte versé à la commande, sera de plein droit acquis au Fournisseur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 3 : Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation par l’organisme bancaire du vendeur ou accord relatif à un paiement échelonné. La livraison s’effectue sous 6 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la confirmation de paiement. Tout colis renvoyé au vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier accompagné de photos illustrant les réserves par mail via le site www.equipe-ta-creche.com ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), sans trace d’utilisation. A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre le vendeur et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Article 4 : Conformité -Réception

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite au choix de l’acheteur par:
- téléphone : 07.69.22.07.85
- email : contact@equipe-ta-creche.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 5 : Prix

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés des taxes applicables et des frais de transport au moment de la commande.

Article 6 : Modalités de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de la possibilité de régler par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB) ou par virement administratif sans escompte. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix, en principe et en accessoires même en cas d’octroi de délai de paiement. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques que peuvent courir ou occasionner les produits vendus. En cas de mise en oeuvre de la présente clause de réserve de propriété, le retour éventuel des produits livrés se fera aux frais et risques du client défaillant. En cas de procédure collective et de mise en oeuvre de l’action en revendication au titre de la présente clause, la reprise même partielle du stock en nature se compensera avec la créance du vendeur en paiement du prix des produits vendus. Ainsi, l’acheteur déclare expressément accepter en priorité le paiement par compensation sur tout ou partie de la créance due au vendeur.

Article 8 : Force majeure

En tout état de cause, la responsabilité de la société KALAOKIDS ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie qui invoque les circonstances de force majeure doit avertir immédiatement l’autre partie de leurs survenances ainsi que de leur disparition. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

La marque du Vendeur ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront à l’usage exclusif de la société KALAOKIDS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 10 : Garantie

Outre les garanties légales, les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale variable d’un produit à l’autre visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation notamment en cas de non-respect de la notice, négligence ou défaut d’entretien, comme en cas d’usure normale (bandage des roues qui suivant les revêtements de sol, subissent une altération de surface – tissus usés, décomposition naturelle des couleurs et des matériaux du fait d’une utilisation régulière et prolongée), de performance non prévue ou de force majeure. Elle est également exclue en cas de défaut et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage ou de conservation après la délivrance. Afin de faire valoir ses droits, le client doit informer le prestataire par écrit de l’existence du vice, photos à l’appui, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa découverte. Le prestataire remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. La garantie ne couvre pas les frais de main-d’oeuvre et de déplacement. Elle ne couvre pas non plus les dommages directs ou indirects tels que le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d’utilisation. En cas de retard ou défaut de paiement, la garantie ne joue pas.

Article 11 : Nullité d’une clause du contrat

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l'objet d'un traitement informatique réalisé par la société KALAOKIDS. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est la société KALAOKIDS. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation de l'Acheteur soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société KALAOKIDS s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l'Acheteur, à moins d'y être contrainte en
raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, l'Acheteur en sera informé et les garanties sont prises afin de sécuriser les données, par exemple, par l’adoption de clauses types de protection.
Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant à la société KALAOKIDS.
En cas de réclamation, l'Acheteur peut adresser une réclamation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 13 : Tribunal compétent

Tout litige ou différend relatif à l’interprétation des conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT ET LES ACCORDS QUI EN DÉCOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSOLUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE STRASBOURG

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